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TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


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Délibérations de la session 17540131

Catégorie "Conditions de l'octroi de droits divers"



Consentement de l'impôt
Conditions de l'octroi de droits divers 		17540313(02)
Imposition de 20 000 l. pour les frais de la commission de 1734, dont la moitié sera à la charge du roi Action des Etats